Conditions générales de vente

Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’atelier Valuéna gérée par Katia Mabon et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions antérieures.

Exécution du contrat :

Après validation du devis (croquis représentatif mais non contractuel), des mesures et de la réception de l’acompte, l’atelier pourra confirmer la date prévue pour la confection en fonction de son planning et pourra lancer le processus de réalisation du modèle.

L’atelier s’engage à proposer des modèles uniques sans aucune copie, à sélectionner rigoureusement les matériaux, fabrication 100% française, respecter les délais convenus et la confidentialité des données personnelles de son client.

Il est possible de prévoir un essayage au cours de la confection (avant agrémentations strass guipures…), le rdv doit être fixé au moment de la validation de la commande. Sans essayage, l’ajustement se fera de manière standard en rapport aux mesures.

A l’achèvement de la commande, le client sera informé par message et photo de la réalisation. Le client aura le choix entre la mise à disposition à l’atelier ou un envoi Mondial Relay (hors locker 24/24) pour les commandes inférieures à 500€ ou un envoi Colissimo pour les commandes supérieures à 500€ dans les 2 cas avec l’assurance complémentaire. (Pour les commandes supérieures à 1000€ plusieurs colis pourront être nécessaires dû à la limite du montant des assurances pour chaque colis.)

Prix et paiement :

Les prix sont exprimés en Euro (TVA non applicable – article293B du CGI) et validés sur devis valable 1 mois dans la limite des stocks de tissus.

Le paiement peut se faire par espèces, chèque ou virement bancaire : 30% d’acompte pour valider la commande, le solde dans les 10 jours suivant la réception du message et photos informant le client de la finalisation de la commande. Pour tout virement indiquer en référence le numéro de devis.

Le paiement de l'acompte valide la commande et vous engage, aucun remboursement ne sera effectué, les confections seront dues.

En application de la loi n°80335, Valuéna demeure propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral. Aucune commande ne sera délivrée sans solde de la facture. Passé un délai de 6 mois sans paiement malgré les relances et poursuites, il ne sera plus possible au client de récupérer la marchandise. Valuéna sera libre de le commercialiser en guise de dédommagement et ce sans indemnités à verser au client.

Réception et conformité :

La conformité et l’absence de malfaçon doivent être vérifiées par le client à réception. L’atelier s’engage à remettre en conformité dans les plus brefs délais et à sa charge dans les cas où il serait responsable de malfaçons ou de non-conformité de la commande.

L’atelier ne peut pas être tenu responsable de non-conformité et les modifications seront à la charge du client pour les raisons suivantes :

Erreur de mesures fournies par le client,
Ajustement particulier après la réalisation sans essayage intermédiaire,
Modification de la « coupe » définie en premier lieu,
Non-conformité par rapport au règlement technique de la discipline sportive. Même si Valuéna se tient informée, il en est de la responsabilité du client de faire valider le croquis par le/la coach ou de fournir les éléments de règlementation à Valuéna,
Différence de couleurs due aux résolutions des écrans, différents matériaux et bains de teinture,
Non-respect des conditions d’entretien,
Usure à plus ou moins court terme,
Exclusivité d’un modèle en cas de croquis fournit par le client. Le client engage seul sa responsabilité en cas d’action de copie ou contrefaçon. En signant le devis le client atteste ne pas avoir copier un modèle existant ou d’un autre créateur.

Réclamation et droit de rétractation :

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours à date de réception de la réalisation.
Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, les commandes ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors qu’il s’agit de confection sur mesure et personnalisée selon les besoins spécifiques du client.

Valuéna s’engage à tenir ses délais cependant il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeur du non-respect des délais.

Dans le cas où le client et l’atelier ne trouveraient pas d’arrangement amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de justice. Conformément au code de la consommation. Art. L.612-1 Valuéna adhère à CM2C (centre de médiation des conciliateurs de justice)